Depuis le 22 septembre 2022, des dispositions sur la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels sont entrées en vigueur. Le déploiement de ces dispositions se fera graduellement sur une période de 3 ans. Ces modifications en termes de politique sur la protection des renseignements personnels touchent notamment le secteur privé dont fait partie le Centre de Psychologie et de Bien-Être Lakeshore.

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POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE LA PRESTATION DE SERVICES

v.2023-09-15

 

Conformément à la loi 25 du Québec et à la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels, veuillez lire nos politiques et procédures sur la protection des renseignements personnels:

 

Au Centre de Psychologie et de Bien-Être Lakeshore, nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

 

Cette politique décrit la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, les mesures que nous prenons pour les protéger et vos droits concernant leur utilisation et leur divulgation, dans le contexte de la prestation de services psychologiques, psychosociaux, de bien-être ou d'autres services liés à la santé.

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Description des renseignements personnels

Les renseignements personnels dans le contexte de cette politique comprennent toute information pouvant être utilisée pour vous identifier ou toute information liée à votre santé physique ou mentale, aux services de santé reçus et au paiement de ces services. Ces informations comprennent, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse, votre date de naissance, vos antécédents médicaux, vos dossiers de traitement, vos informations de paiement et toute autre donnée liée à vos soins de santé.

 

Politiques de protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément au projet de la loi 25 du Québec et à la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Les mesures visant à protéger vos renseignements personnels comprennent le stockage sécurisé, les contrôles d'accès, le cryptage et la formation des employés sur les pratiques de confidentialité et de sécurité.

 

Comment les renseignements personnels sont utilisés dans notre pratique

Vos renseignements personnels sont principalement utilisés aux fins suivantes :

• Traitement : Pour vous offrir des services de santé mentale et de bien-être de qualité ;

• Paiement : pour facturer les services et fournir des reçus ;

• Opérations de pratique : pour des activités telles que l'amélioration de la qualité, la formation et à des fins administratives.

 

Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels seront stockés et conservés conformément aux exigences éthiques du ou des organismes agréés par votre professionnel traitant. La durée minimale de conservation des renseignements personnels varie d'un organisme de réglementation à l'autre. Vous pouvez consulter le(s) organisme(s) agréé(s) de votre professionnel traitant pour obtenir des informations spécifiques sur leurs règles en matière de tenue de dossiers.

 

Limites légales à la confidentialité des renseignements personnels

Bien que nous nous engagions à maintenir la confidentialité de vos renseignements personnels, il existe des circonstances juridiques dans lesquelles elles peuvent être divulguées sans votre consentement. Ceux-ci incluent, sans s’y limiter :

• Sécurité publique et prévention des individus ou groupes d’individus : si nous pensons que la divulgation d'renseignements personnels est nécessaire pour prévenir une menace grave à la sécurité publique, pour vous protéger ou pour protéger autrui contre un risque imminent suicidaire ou hétéroagressif, nous pouvons être tenus de partager des informations avec les autorités compétentes ;

• Lois provinciales/fédérales : la divulgation peut être imposée par des lois provinciales ou fédérales, telles que le signalement obligatoire de la maltraitance des enfants ou des soupçons de maltraitance des enfants ou de la négligence préjudiciable envers les enfants mineurs et les adolescents ;

• Litiges liés aux cartes de crédit : les informations peuvent être partagées pour résoudre les litiges de facturation ;

• Fonctions gouvernementales : les renseignements personnels peuvent être divulgués pour des fonctions gouvernementales telles que des activités de santé publique ;

• Audits d'assurance : des informations peuvent être fournies aux assureurs pour les audits d'assurance ;

• Autorité parentale : sauf si nous recevons la preuve que l'autorité parentale exclusive a été légalement accordée par un juge à un seul parent ou à un tuteur légal, les parents d'enfants mineurs et d'adolescents ont le droit d'accéder aux renseignements personnels de leur enfant, quelle que soit leur lieu situation de vie ou de garde ;

• Ordonnances du tribunal et assignations à comparaître : dans certains cas, un tribunal peut délivrer une assignation à comparaître ou une ordonnance du tribunal exigeant la divulgation de renseignements personnels. Nous ne divulguerons pas vos informations en réponse à une assignation à comparaître sans votre consentement écrit. Le respect d'une ordonnance judiciaire légalement rendue est obligatoire ;

• Enquêtes policières : les renseignements personnels peuvent être divulguées aux autorités chargées de l'application de la loi lorsque la loi l'exige, par exemple lors d'une enquête sur certains crimes ou en réponse à un mandat de perquisition valide ;

• Conformité réglementaire : la conformité avec les organismes de réglementation et les agences de surveillance, telles que les commissions de licences ou les organismes d'accréditation, peut nécessiter la divulgation d'renseignements personnels à des fins d'enquête ou d'audit.

 

Les associés commerciaux et nos attentes envers eux

Au Centre de Psychologie et de Bien-Être Lakeshore, nous pouvons nous engager dans des associations commerciales avec des entités tierces pour soutenir divers aspects de nos opérations et fournir des services améliorés à nos clients. Ces associations commerciales impliquent le partage de certaines renseignements personnels (renseignements personnels) avec ces tiers, dans la mesure nécessaire à l'exécution de services spécifiques en notre nom.

 

Liste des associés commerciaux ayant accès aux renseignements personnels

• Certains aspects de notre pratique sont gérés par des professionnels individuels sous-contractés, tels que des professionnels comptables ou administratifs, ainsi que par des étudiants bénévoles. Ces agents sont liés par des accords de confidentialité stricts conçus pour protéger votre vie privée ;

• Cette clinique utilise la plateforme de gestion de cabinet Jane pour gérer notre cabinet, Jane et Zoom (version professionnel) pour la fourniture de services virtuels ou de la téléthérapie, VoIP.ms pour les services de téléphone, de télécopieur et de messagerie vocale, Google Workspace pour le courriel et le stockage cloud sécurisé, Sync.com pour le stockage cloud sécurisé, les fournisseurs de traitement des cartes de crédit Jane Payments et Stripe, Intuit QuickBooks pour la comptabilité et la comptabilité, ainsi que les fournisseurs de réseaux Internet et cellulaires standard. Toute information potentiellement identifiable dans les interactions virtuelles (par exemple, l'adresse IP) sera conservée en sécurité grâce aux fonctionnalités de sécurité offertes par ces fournisseurs et conformément à leurs politiques de confidentialité, disponibles sur les sites Web des fournisseurs.

 

Attentes envers nos associés

Nous avons établi des attentes strictes envers nos partenaires commerciaux en matière de protection de vos renseignements personnels et de respect des réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité. Voici quelques-unes des principales attentes que nous avons de la part de nos partenaires commerciaux :

• Confidentialité et sécurité : les associés sont tenus de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels, en veillant à ce qu'elles ne soient pas divulguées ou utilisées de manière inappropriée. Ils doivent avoir des mesures de sécurité en place pour protéger vos informations. Nous concluons également un accord de confidentialité formel avec des professionnels tiers individuels, tels que des professionnels comptables ou administratifs et des bénévoles, décrivant leurs obligations et responsabilités concernant les renseignements personnels, qui servent à lier légalement les partenaires commerciaux à nos attentes et exigences réglementaires ;

• Utilisation et divulgation limitées : les renseignements personnels partagées avec des associés commerciaux doivent être utilisées uniquement dans le but de fournir les services convenus. Des exemples de tels services comprennent la tenue de livres, la comptabilité, l'administration et la coordination des soins. L'utilisation ou la divulgation non autorisée d'renseignements personnels est strictement interdite ;

• Notification de violation de données : en cas de violation de données ou de divulgation non autorisée d'renseignements personnels, les associés sont tenus de nous en informer rapidement et de prendre les mesures appropriées pour atténuer la violation et empêcher tout accès non autorisé ;

• Audit et surveillance de la conformité : nous effectuons des audits et des évaluations périodiques pour garantir que nos associés se conforment à leurs obligations telles que décrites dans les lois applicables et dans les présentes ;

• Résiliation des services : dans le cas où un associé ne répond pas à nos attentes ou enfreint les termes du BAA, nous nous réservons le droit de mettre fin à notre association avec lui.

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos associations professionnelles ou la protection de vos renseignements personnels, n'hésitez pas à nous contacter. Votre confiance est de la plus haute importance pour nous et nous nous engageons à maintenir les plus hauts standards de confidentialité et de sécurité.

 

Risques généraux concernant la collecte, le stockage ou la transmission électronique de renseignements personnels

Les risques généraux liés à la confidentialité concernant la collecte, le stockage ou la transmission électronique d'renseignements personnels incluent, sans toutefois s'y limiter, la possibilité (aussi petite soit-elle et malgré nos meilleurs efforts, le cryptage des données et d'autres mesures de sécurité) que la transmission d'informations puisse être interrompue ou déconnectée en raison de des difficultés techniques, peuvent être consultées illégalement par des parties ou entités non autorisées, ou que votre ordinateur pourrait être endommagé ou détourné par un virus informatique ou d'autres moyens non autorisés.

 

Services de télésanté et protection des renseignements personnels

Les services de télésanté offrent un moyen alternatif de recevoir des conseils en santé mentale ou d'autres soutiens en matière de santé ou de bien-être. Si la télésanté offre flexibilité et accessibilité, elle comporte également certains risques pour la vie privée.

 

Risques potentiels

Les risques généraux en matière de confidentialité concernant la collecte, le stockage ou la transmission électronique de renseignements personnels, tels que décrits ci-dessus, s'appliquent également aux services de télésanté. De plus, veuillez noter ce qui suit :

• Problèmes de confidentialité : Même si nous utilisons des plateformes sécurisées et cryptées pour la télésanté, il est essentiel d'être conscient qu'aucune plateforme numérique n'est entièrement à l'abri des atteintes à la vie privée. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger vos informations, mais il existe un risque minime d'accès non autorisé à vos sessions;

• Interruptions : les sessions de télésanté peuvent être susceptibles d'être interrompues en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que des connexions Internet instables, des pannes de courant ou des problèmes techniques. Même si nous nous efforçons d'assurer une communication transparente, des perturbations occasionnelles peuvent survenir;

• Difficultés techniques : des problèmes techniques, tels que des perturbations audio ou vidéo, peuvent survenir lors des séances de télésanté. Ces difficultés peuvent impacter la qualité et la continuité de la séance. Nous nous efforcerons de résoudre rapidement les problèmes techniques afin de minimiser leur impact.

 

Responsabilité partagée

La responsabilité de protéger votre vie privée et vos renseignements personnels, y compris lors de la prestation de services de télésanté, est partagée entre vous et votre fournisseur de services ou d'autres agents du Centre de Psychologie et de Bien-Être Lakeshore, comme suit :

• Pour protéger votre vie privée et vos renseignements personnels, y compris lors des services de télésanté, vous vous engagez à utiliser un appareil équipé d'un antivirus, d'un pare-feu et d'autres logiciels de sécurité électronique, à utiliser une connexion Wi-Fi sécurisée ou privée, à prendre l'appel seul dans une salle privée. où vous ne risquez pas d'être entendu ou dérangé, et effacez votre historique d'appels/de navigation après la session. De même, votre thérapeute assistera à votre séance de téléthérapie dans une salle privée et insonorisée grâce à une connexion Wi-Fi sécurisée et un appareil sécurisé, protégé par mot de passe et équipé d'un logiciel de sécurité électronique ;

• Vous acceptez de ne pas enregistrer de sessions ou de parties de sessions de télésanté de quelque manière que ce soit, y compris des enregistrements audio ou vidéo et des captures d'écran/images. De même, votre fournisseur de services n'enregistrera pas les sessions, sauf autorisation écrite explicite comme décrit ci-dessous ;

• Vous acceptez de tenir le Centre de Psychologie et de Bien-Être Lakeshore et ses agents libres et inoffensifs de toute divulgation par inadvertance de vos renseignements personnels si vous ne respectez pas ces mesures.

 

Protection des renseignements personnels dans le cadre d'une thérapie/intervention de groupe

La confidentialité et la protection de la vie privée dans les interventions de groupe sont beaucoup moins sécurisées que dans les interventions individuelles :

• Moins sécurisé : Bien que les participants du groupe soient informés que les informations et les événements qui se produisent pendant l'intervention de groupe ainsi que l'identité des participants doivent être gardés dans la plus stricte confidentialité, et bien que les participants du groupe soient informés que l'enregistrement des sessions est strictement interdit, le potentiel car une violation de la confidentialité ou de la vie privée se multiplie dans le contexte du groupe d'une manière qui échappe au contrôle du thérapeute/animateur de groupe ;

• Déclaration d'innocuité : Vous comprenez et acceptez que le Centre de Psychologie et de Bien-Être Lakeshore et ses professionnels et agents associés ne sont pas responsables et seront tenus libres et inoffensifs en cas de violation de la confidentialité ou de la vie privée par les participants à une thérapie de groupe ou d’autres prestations de services ou interventions de groupe.

 

Interdiction d'enregistrement

Pour protéger votre vie privée, votre thérapeute ou fournisseur de services n'enregistrera aucune partie des séances en personne ou de télésanté, y compris les enregistrements audio ou vidéo et les captures d'écran/images, sans votre consentement écrit explicite fourni sur un formulaire de consentement à l'enregistrement, qui sera également décrire explicitement l'utilisation, la durée et la sécurité de ces enregistrements. De même, vous acceptez de ne pas enregistrer de quelque manière que ce soit des sessions ou des parties de télésanté ou des sessions en personne, y compris des enregistrements audio ou vidéo et des captures d'écran/images.

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Utilisation de courriel, de la messagerie texte et des médias sociaux

Au Centre de Psychologie et de Bien-Être Lakeshore, nous reconnaissons le rôle croissant du courriel, de la messagerie texte et des médias sociaux dans nos vies et l'impact potentiel qu'ils peuvent avoir sur notre relation thérapeutique et votre vie privée.

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Utilisation du courriel et de la messagerie texte

Les lignes suivantes décrivent nos lignes directrices et nos attentes concernant l’utilisation du courriel et de la messagerie texte dans le contexte de la prestation de services psychosociaux, de bien-être et connexes :

• Minimisez ou évitez la transmission d'informations sensibles : Courriel et la messagerie texte avec votre thérapeute ou notre personnel administratif permettent une communication pratique mais ne sont pas sécurisés, et leur utilisation pour la transmission d'informations sensibles doit être minimisée ou évitée.

• Consentement implicite : votre utilisation continue du courriel ou de la messagerie texte pour communiquer avec notre bureau constituera votre consentement implicite et continu à la communication utilisant ces médias ;

• Communication avec d'autres professionnels : Dans les cas où une communication autorisée entre nos professionnels et d'autres parties ou prestataires (éducatifs, médicaux, psychologiques, etc.) est demandée, ou où une telle divulgation est requise par la loi, les informations sensibles seront communiquées par courriel, fax. transmission, vidéoconférence ou appel téléphonique, selon les exigences du bureau de ces autres professionnels, parties et fournisseurs.

 

Utilisation des médias sociaux

Ce qui suit décrit nos lignes directrices et nos attentes concernant l’utilisation des médias sociaux dans le contexte de la prestation de services psychosociaux, de bien-être et connexes :

• Respect de la confidentialité et de la vie privée : Nous respectons les principes de confidentialité et de vie privée dans notre relation thérapeutique. Par conséquent, nous attendons de nos clients qu’ils maintiennent le même niveau de respect de la confidentialité lorsqu’il s’agit de leur implication dans notre pratique sur les plateformes de médias sociaux ;

• Ne partagez pas d'informations identifiables : nous demandons aux clients de ne partager aucune information identifiable sur leur conseiller, d'autres clients ou le contenu de leurs séances sur les réseaux sociaux. Cela inclut de s'abstenir de partager des photos, des noms ou des détails spécifiques qui pourraient compromettre la confidentialité ;

• Maintien des limites professionnelles : Même si nous valorisons notre relation thérapeutique, il est important de maintenir les limites professionnelles. Cela signifie que nos professionnels et agents ne s’engagent pas dans des interactions sur les réseaux sociaux avec les clients actuels. Nous vous encourageons à discuter de toute préoccupation ou question au cours de la séance thérapeutique ;

• Évitez de communiquer via les réseaux sociaux : la communication via les réseaux sociaux, qui n'est ni sûre ni appropriée, doit toujours être évitée ;

• Canal de communication préféré : Notre principal mode de communication se situe au cours de la séance de conseil. Veuillez utiliser des méthodes sécurisées et confidentielles pour communiquer toute préoccupation, question ou problème de calendrier lié à votre consultation ;

• Évitez les relations doubles : nous conseillons aux clients d'éviter d'établir ou de poursuivre des relations doubles sur les plateformes de médias sociaux avec leur conseiller. Les relations duelles peuvent brouiller les frontières de la relation thérapeutique ;

• Faites preuve de prudence : Nous encourageons nos clients à faire preuve de prudence lorsqu'ils discutent de leur santé mentale ou de nos services de conseil sur les réseaux sociaux. Même si nous soutenons les discussions ouvertes sur la santé mentale, il est essentiel de considérer les conséquences potentielles des divulgations publiques ;

• Ajuster les paramètres de confidentialité : nous vous recommandons de revoir et d'ajuster vos paramètres de confidentialité sur les plateformes de médias sociaux afin de maximiser votre confidentialité et votre sécurité personnelles ;

• Signaler des préoccupations : si vous rencontrez un contenu lié à votre thérapeute/intervenant ou à notre pratique sur les réseaux sociaux qui soulève des préoccupations concernant votre vie privée ou la relation thérapeutique, veuillez le porter à notre attention lors d'une séance de conseil ;

• Résiliation des services pour utilisation inappropriée des médias sociaux : dans les cas où l'utilisation des médias sociaux par un client est jugée inappropriée ou préjudiciable à la relation thérapeutique ou à la prestation professionnelle de soins, nous devrons peut-être répondre à cette préoccupation dans le cadre de notre travail thérapeutique ou, dans cas extrêmes, envisager la résiliation des services.

 

Mode de communication préférée

Notre mode de communication principale et préférée est une communication de vive voix lors de votre rendez-vous ou de votre séance avec votre fournisseur de services. Veuillez utiliser des méthodes sécurisées et confidentielles pour communiquer toute préoccupation, question ou problème de calendrier lié à votre consultation.

 

Diffusion ou communication autorisée de renseignements personnels

Vous avez le droit de demander et d'autoriser la divulgation de vos informations personnelles à d'autres personnes ou parties. Lorsque vous faites une telle demande, les éléments suivants s’appliqueront :

• La divulgation ou la communication autorisée de vos informations personnelles suivra les règles et lignes directrices éthiques du ou des organismes agréés de votre (vos) fournisseur(s) de services ;

• Nous obtiendrons votre autorisation écrite avant de divulguer vos informations personnelles, sauf dans les situations où la divulgation est requise par la loi ;

• Vous pouvez révoquer votre divulgation ou communication de vos informations personnelles par écrit uniquement par courriel ou courrier recommandé à tout moment, mais cette révocation ne s'appliquera pas aux actions entreprises avant de recevoir votre révocation.

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Diffusion ou communication autorisée de renseignements personnels

Vous avez le droit de demander et d'autoriser la divulgation de vos renseignements personnels à d'autres personnes ou parties. Lorsque vous faites une telle demande, les éléments suivants s’appliqueront :

• La divulgation ou la communication autorisée de vos renseignements personnels suivra les règles et lignes directrices éthiques du ou des organismes agréés de votre (vos) fournisseur(s) de services ;

• Nous obtiendrons votre autorisation écrite avant de divulguer vos renseignements personnels, sauf dans les situations où la divulgation est requise par la loi ;

• Vous pouvez révoquer votre divulgation ou communication de vos renseignements personnels par écrit uniquement par courriel ou courrier recommandé à tout moment, mais cette révocation ne s'appliquera pas aux actions entreprises avant de recevoir votre révocation.

 

Droits concernant vos renseignements personnels

Droit d'accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels. Lorsque vous faites une telle demande, les éléments suivants s’appliqueront :

• Vous demanderez l'accès à vos renseignements personnels par écrit par courriel ou par courrier recommandé au responsable de la confidentialité nommé à la fin de cette politique ;

• Si votre thérapeute/intervenant ou ancien thérapeute/intervenant est le dépositaire des informations sur la santé de votre dossier, nous vous en informerons et vous dirigerons vers votre celui-ci pour répondre à votre demande, après quoi notre implication sera complète ;

• Si nous sommes le dépositaire des informations sur la santé de votre dossier, nous demanderons à votre thérapeute/intervenant ou ancien thérapeute/intervenant de préparer une copie de votre dossier, en respectant les règles éthiques et les lignes directrices du ou des organismes d'octroi de licences de votre (vos) fournisseur(s) de services, et/ou nous vous fournirons une copie de vos PHI dans les 30 jours ouvrables. Cette copie peut être fournie sous format électronique ou papier, selon votre préférence, si cela est raisonnablement réalisable.

 

Droit à une liste de divulgations de renseignements personnels

Vous avez le droit de recevoir une liste de divulgations de vos renseignements personnels à des fins autres que le traitement, le paiement ou les opérations de pratique. Lorsque vous faites une telle demande, les éléments suivants s’appliqueront :

• Vous demanderez une liste des divulgations de vos PHI à des fins autres que le traitement, le paiement ou les opérations de pratique par écrit par courriel ou par courrier recommandé au responsable de la confidentialité nommé à la fin de cette politique ;

• Si votre prestataire ou ancien prestataire est le dépositaire des informations sur la santé de votre dossier, nous vous en informerons et vous dirigerons vers votre prestataire pour répondre à votre demande, après quoi notre implication sera complète ;

• Si nous sommes le dépositaire des renseignements sur la santé de votre dossier, nous vous fournirons une liste, telle que documentée dans votre dossier, des divulgations effectuées pendant le délai demandé ou le délai maximum requis par le ou les organismes agréés de votre professionnel traitant précédent la date de votre demande.

 

Droit de demander des corrections aux renseignements personnels

Vous avez le droit de demander des corrections à vos renseignements personnels si vous pensez qu'elles sont inexactes. Lorsque vous faites une telle demande, les éléments suivants s’appliqueront :

• Vous demanderez des corrections à vos PHI par écrit par courriel ou par courrier recommandé au responsable de la confidentialité nommé à la fin de cette politique ;

• Si votre prestataire ou ancien prestataire est le dépositaire des informations sur la santé de votre dossier, nous vous en informerons et vous dirigerons vers votre prestataire pour répondre à votre demande, après quoi notre implication sera complète ;

• Si nous sommes le dépositaire des renseignements sur la santé de votre dossier, nous demanderons à votre fournisseur ou ancien fournisseur d'évaluer votre demande et, si nécessaire, d'apporter les corrections requises ou de vous fournir une explication écrite si votre demande est refusée ou, si possible et le cas échéant, nous évaluerons nous-mêmes votre demande et, si nécessaire, apporterons les corrections requises ou vous fournirons une explication écrite si nous refusons votre demande.

 

Droit de refuser la collecte, le stockage et la transmission électroniques de renseignements personnels

Vous avez le droit de vous opposer à la collecte, au stockage et à la transmission électroniques de vos renseignements personnels. Lorsque vous faites une telle demande, les éléments suivants s’appliqueront :

• Nouveaux clients : si vous êtes un nouveau client, vous pouvez refuser la collecte, le stockage et la transmission électroniques de vos renseignements personnels sur le formulaire de consentement inclus dans vos documents d'admission, sans affecter votre droit d'accès aux services ;

• Clients existants et anciens : Si vous êtes un client existant, vous informerez le responsable de la confidentialité par écrit par courriel ou par courrier recommandé que vous retirez votre consentement à la collecte, au stockage et à la transmission électroniques de vos renseignements personnels. Le responsable de la protection de la vie privée aura 30 jours pour consulter votre fournisseur de services, évaluer la manière la plus viable de mettre en œuvre votre demande et répondre à votre demande.

• Acceptation des limitations liées au retrait : En vous excluant ou en faisant une demande de retrait de la collecte, du stockage ou de la transmission électronique de renseignements personnels, vous reconnaissez que les opérations du Centre de Psychologie et de Bien-Être Lakeshore, leurs fournisseurs indépendants et leurs agents s'appuient sur au moins un minimum de collecte, de stockage et de transmission électroniques de vos renseignements personnels (par exemple, pour la communication, le paiement, la tenue de livres et la comptabilité) ; à ce titre, même si nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande, vous comprenez et acceptez qu'il ne nous sera pas possible de vous fournir des services si votre demande de désinscription inclut les exigences opérationnelles minimales pour la prestation de services, auquel cas nous essayerons de vous orienter vers d’autres services ou professionnels (si disponibles).

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Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément aux dispositions législatives prévues par la loi 25 du Québec, Kelly Ann Cartwright, directrice de clinique, occupe le rôle de responsable de la protection des renseignements personnels.

 

Questions, préoccupations ou demandes

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant le traitement de vos renseignements personnels au Centre de Psychologie et de Bien-Être Lakeshore, veuillez contacter Kelly Ann Cartwright, responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel ou par courrier recommandé seulement, car ces demandes doivent être faites par écrit, à drcartwright@lakeshorepsychology.ca ou a/s Responsable de la protection des renseignements personnels, Centre de Psychologie et de Bien-Être Lakeshore, 15 avenue Cartier, Suite 1, Pointe-Claire, Québec H9S 4R5.

 

Date de la politique

Cette politique a été modifiée pour la dernière fois le 15 septembre 2023.

 

Modifications de la politique et des versions précédentes

Les modifications apportées à notre politique de confidentialité pour la prestation de services seront publiées sur cette page.

Vous pouvez consulter les versions précédentes de notre Politique de confidentialité pour la prestation de services ici : [aucune version précédente publiée sur ce site]